Mentions Légales, Politique de Confidentialité et Conditions d'Utilisation
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des Utilisateurs et viSiteurs du Site : www.le-reiki.com les informations suivantes :
I. Informations légales :
Propriétaire du site : Patrice Haltaya Auto Entreprise (EI)
Siret : 90437498000012
Responsable de la publication est : Patrice Haltaya
Contacter le responsable de la publication et du traitement des données : Patrice Haltaya Contact
L'hebergeur du Site est : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25 CH - 1227 Genève
Les engagements écologiques d'Infomaniak Énergie électrique provenant exclusivement d'origine renouvelable et certifiée ISO 14001
Les serveurs du Site www.le-reiki.com et ses sous domaines sont hébergés chez Infomaniak pour leur engagement envers la Planète.
II. Accès et utilisation du site :
Le site www.le-reiki.com,est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure. En naviguant sur ce site, l'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et à utiliser les contenus de manière responsable et respectueuse.
III. Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure, bases de données, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, partielle ou totale, est interdite sans l'accord écrit au préalable de l'éditeur.
IV. Liens externes :
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
V. Gestion des cookies :
Le site utilise uniquement :
- Cookies de fonctionnement : pour faciliter la navigation et l’utilisation des fonctionnalités.
- Cookies de formulaire : permettant d'enregistrer l'adresse IP lors de l'envoi d’un message via le formulaire de contact (à des fins de sécurité et en cas de litige).
- Ces cookies sont limités et ne servent pas à un suivi publicitaire.
L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour les accepter, les refuser ou être averti de leur installation.
Plus d'informations : https://www.cnil.fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
VI. Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, les données personnelles recueillies via les formulaires (nom, email, etc.) ne sont collectées que pour répondre aux demandes ou traiter des commandes.
Finalité et durée de conservation : - Formulaire de contact : données conservées 12 mois maximum.
- Données liées à une commande : conservation légale de 10 ans (facturation).
Droits de l’utilisateur : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour l’exercer : contacter-nous via le formulaire
Aucune donnée n’est transmise, cédée ou vendue à des tiers.
VII. Responsabilités
Les informations proposées sur le site sont régulièrement mises à jour et partagées avec soin. Cependant, elles sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L'utilisateur demeure pleinement responsable de l'usage qu’il en fait.
VIII. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.
|